Immobilier Carrière Abandonnée
Ce qu'il faut retenir en pratique. Aujourd'hui, le certificat de carrière n'est pas légalement obligatoire pour la vente d'un bien immobilier, bâti ou non bâti. Il est cependant indispensable dans le cadre de la vente de terrain à bâtir afin de connaître la faisabilité d'un projet de construction. Enfin bien qu'il relève de ...
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