Dossier experts
La fin de l'exploitation minière n'a pas pour autant induit la disparition des phénomènes susceptibles d'affecter les terrains de surface situés dans l'emprise des anciennes exploitations. La réglementation minière prévoit une procédure d'arrêt des travaux (article L. 163-1 et suivants du code minier). Ces dispositions ...
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