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relations industrielles y compris les procédures disciplinaires dans les mines

Les mesures disciplinaires : étude jurisprudentielle et …

Relations industrielles Industrial Relations Recensions / Book Reviews Les mesures disciplinaires : étude jurisprudentielle et doctrinale, par C. D'Aoust, L., Leclerc et G. Trudeau, Montréal, École de relations industrielles, Monographie 13, 1982, 484 pp. ISBN 2-89067-012-0, ISSN 0708-9945. Rodrigue Blouin Volume 38, numéro 2, 1983

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ACCORD-CADRE GLOBAL SUR LES RELATIONS …

140 pays dans les secteurs des mines, de l'énergie et de l'industrie de ... de relations industrielles que les Parties ont su développer au fil du temps. Depuis 2002, année de la signature du premier accord-cadre mondial, ENI et ... l'homme et du travail, …

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Concernant les appels, les demandes et les plaintes

Le Code canadien du travail contient les règles en matière d'accréditation.; Il décrit les périodes pendant lesquelles des demandes d'accréditation peuvent être présentées.; Lorsqu'il n'y a pas de convention collective. Si un groupe d'employés n'est pas déjà représenté par un syndicat, une demande d'accréditation pour qu'un syndicat devienne l'agent ...

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Rapport annuel 2021-2022 | Conseil canadien des relations industrielles

Partie I du Code (Relations du travail) Pratique déloyale de travail. Les plaintes de pratique déloyale de travail (PDT), y compris les plaintes de manquement au devoir de représentation juste (DRJ), constituent la majeure partie des affaires reçues sous le régime de la partie I du Code.Le Conseil déploie des efforts considérables pour aider les parties dans ces affaires à …

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No 07 – Demandes d'accréditation | Conseil canadien des relations …

Demandes d'accréditation. Le paragraphe 8(1) du Code canadien du travail (Partie I – Relations du travail) (le Code) prévoit que : «8 (1) L'employé est libre d'adhérer au syndicat de son choix et de participer à ses activités licites.» Les employés peuvent s'unir et chercher à être représentés par un syndicat pour disposer d'une voix « collective » aux fins de l ...

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Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les …

Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail by Linda Bernier, 2009, Éditions Y. Blais edition, in ..., Droit, Arbitrage (Droit du travail), Relations industrielles, Jurisprudence. Places Québec (Province) Edition Availability; 1. Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports ...

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Guide de procédures pour les relations de travail

A. INTRODUCTION 1. Objet du guide. Le présent guide a été élaboré afin d'aider les parties et leurs représentants qui comparaissent devant la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (la « Commission ») à comprendre les procédures applicables aux affaires de relations de travail les plus communes, notamment :

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