Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue
Elles ont pour objet de compléter ou d'adapter les dispositions générales du Code du travail (Partie 4) pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances (cf. C. Trav., L4111-4, C. Minier art. L180-1 sur les mines et L351-1 sur les carrières).
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