Application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des …
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République est présentée par le Gouvernement comme donnant « une nouvelle dimension à la lutte contre les séparatismes ».. Le Sénat qui avait conduit sur ce sujet une commission d'enquête, s'était au final prononcé contre l'adoption du texte, considérant qu'il n'apportait pas les remèdes adéquats à une ...
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