Le nouvel arrêté Dragages publié
L' arrêté définissant les seuils au-delà desquels les sédiments et résidus de dragage pollués ne pourront plus être rejetés en mer à compter du 1 er janvier 2025 – interdiction posée par la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (voir notre article du 27 juin 2016) – vient d'être publié au Journal officiel. Plus largement, l'arrêté abroge et remplace l'arrêté ...
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