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droits miniers au zimbabwe

Crony capitalist deals and investment in South Africa's …

Crony capitalist deals and investment in South Africa's platinum belt: a case study of Anglo American Platinum's scramble for mining rights, 1995–2019 Translated title: Accords et investissements capitalistes de connivence dans la ceinture de platine d'Afrique du Sud : une étude de cas de la ruée vers les droits miniers d'Anglo American Platinum, 1995-2019

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RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES …

RISQUES DE CORRUPTION DANS L'OCTROI DE TITRES MINIERS UN APERÇU DE LA SITUATION DANS LE MONDE Une exploitation minière transparente et redevable peut contribuer au développement durable. Cela commence par des octrois de titres miniers exempts de corruption - le tout premier maillon dans la chaîne de valeur de l'exploitation minière.

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répartition des revenus miniers au zimbabwe

droits miniers au zimbabwe. Contribute to sbmboy/fr development by creating an account on GitHub. Le secteur minier est-il porteur de développement en Afrique. 20 Dans de nombreux pays producteurs, le secteur extractif en général (parfois intégralement ou quasi intégralement minier, comme en Guinée, au Mali, au Botswana, etc.) représente ...

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Analyse sommaire des régimes de droits miniers de …

redevance et si les droits miniers sont déductibles dans le calcul de l'impôt sur le revenu des sociétés; Le taux applicable au cuivre, à l'or, au minerai de fer et au charbon pour chaque régime3. Les informations présentées dans ces tableaux comparatifs sont en date du 1er janvier 2013, à moins d'indications contraires.

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGISTRE …

registre des droits miniers et de carrieres valides situation au 01 juillet 2021 n° titulaires n°titre nature carres octroi expriration statut province 1 societe aurifere du kivu et du maniema ''sakima sa'' 5 pe 56 02/10/2006 04/07/2016 actif-en renouvellement sud-kivu ... registre des droits miniers et de carrieres valides

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COMBATTRE LA CORRUPTION DANS L'OCTROI DES …

Celles-ci peuvent également contribuer à l'octroi de droits miniers à des opérateurs non qualifiés ou malhonnêtes, et à une situation où des politiciens ou des fonctionnaires profitent de leur position pour donner priorité à leurs intérêts propres dans le secteur. La corruption au tout début du cycle de vie de la mine

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Le Niger annonce la levée de la suspension des droits miniers

Niger : les droits miniers de nouveau accordés aux citoyens. L'accord des droits miniers à nouveau de retour au Niger. Les investisseurs peuvent désormais soumettre leurs dossiers de droits miniers. Cette nouvelle décision issue du gouvernement met fin à une période de nombreux mois d'arrêt de distribution des droits miniers dans le ...

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zimbabwe procédures de droits miniers

Projets miniers de Harare au Zimbabwe . Zimbabwe : une statue de Bob Marley en projet BBC News . ... Les minerais de fer et de cuivre avaient permis aussi, Code minier et du décret nວ du 17, de remise à niveau de ses équipements à la suite de .

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Vente de droits miniers Zimbabwe

Vente de droits miniers Zimbabwe. Accueil Vente de droits miniers Zimbabwe. Resource Contracts. couverte par le « PE» nO 12.276 situé en République Démocratique du Congo, dans la Province du Haut-Katanga(annexe 3) ; (D) Attendu que GECAMINES est titulaire de ce Permis d'Exploitation et, à ce titre, elle peut donner en amodiation à DLM ...

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Le droit pétrolier et minier en Afrique Catalogue en ligne

Il revêt un intérêt novateur en ce qu'il comporte une analyse détaillée et actuelle des droits miniers et pétroliers comparés et des problématiques juridiques dans ces secteurs. Il met l'accent sur l'ensemble des codes miniers et pétroliers africains et notamment les textes récemment édictés dans ces secteurs en constante mutation ...

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Renforcement des droits fonciers communautaires et …

Renforcement des droits fonciers communautaires et réactions aux déplacements involontaires engendrés par les projets de développement au Zimbabwe Zimbabwe. Numéro de projet. 108198. Financement total. 355,700.00 $ CA . ... La construction de barrages hydroélectriques et la réalisation d'autres grands projets miniers et agricoles, par ...

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGISTRE …

registre des droits miniers et de carrieres octroyes en 2023 situation au 31 decembre 2023 n° titulaires n°droit nature carres octroi expiration province statut 1 super ciment du kasai sarl 4965 aecp 5 8/25/2023 8/24/2028 lomami actif 2 super ciment du kasai sarl 4966 aecp 5 8/25/2023 8/24/2028 lomami actif

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REGISTRE …

registre des droits miniers et de carrieres situation au 30 novembre 2021 n° titulaires n°droit nature carres octroi expiration province statut 45 cimenterie nationale ''cinat'' 95 aecp 5 28/11/2016 27/11/2021 kongo central a déchoir pour non paiement 46 kinsenda copper company 101 pe 59 06/10/2021 05/10/2036 haut-katanga actif

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Le Zimbabwe scelle de nouveaux accords miniers avec la …

Cobalt Huayou de Zhejiang, Groupe de ressources Sinomine (002738.SZ), ouvre un nouvel onglet, Groupe Chengxin Lithium (002240.SZ), Groupe Yahua (002497.SZ), et Canmax (300390.SZ), font partie des entreprises chinoises qui ont acquis des actifs de lithium au Zimbabwe alors que le pays asiatique cherche à consolider sa position dans la chaîne ...

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collège affilié wc offre des diplômes miniers au zimbabwe

collège affilié wc offre des diplômes miniers au zimbabwe; Contactez nous si vous avez des questions. ... Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023. Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d ...

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OUTIL D'ÉVALUATION DES RISQUES DE CORRUPTION …

DE DROITS MINIERS . Outil d'évaluation des risques de corruption associés aux octrois de droits miniers ... ISBN: 978-3-96076-078-8 Auteur: Michael Nest Révision: Lisa Caripis Maquette: sophieeverett.au Andrew McDevitt (Transparency International), Andrea Shaw et Lisa Caripis ... TI Zambie et TI Zimbabwe. EXPLOITATION MINIERE POUR LE ...

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DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …

Les abonnements sont annuels. Ils prennent cours au 1 er janvier et sont renouvelables au plus tard le 1 er décembre de l'année précédant celle à laquelle ils se rapportent. Toute réclamation relative à l'abonnement ou aux insertions peut être adressée au Service du Journal officiel, B.P. 4117, Kinshasa 2. JOURNAL OFFICIEL DE LA

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CADASTRE …

cadastre minier portefeuille des droits miniers et de carrieres situation au 31 decembre 2019 n° titulaires aecp arpc c.u.p. pe pepm per pr total général 30 aurum sarl 3 17 20 31 bahati diamond sprl 1 1 32 bakwafika kabula 1 1 33 bakwafika kabula zorobabel sarl 4 4 34 bangu mining sarl 1 1 35 bankers cobalt mining sasu 6 6

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