La problématique de la réhabilitation des sites extractifs au …
La pratique fait état de l'inexistence, au moment de la remise en état des sites, des fonds de réhabilitation déposés sous forme de caution au moment de l'attribution des droits d'accès. Les fonds dévolus à la remise en état des sites extractifs sont gardés dans un fonds ouvert à cet e et et tenu par l'Etat.
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