Association des propriétaires de carrières minières au Kerala
Coordonnées des propriétaires de carrières au Kerala. Les maires sont-ils tenus de fournir les coordonnées des propriétaires. Réponse. L'article L.107 A du livre des procédures fiscales) prévoit un droit de communication des informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d'une commune déterminée, ou d'un arrondissement pour la Ville de Paris et les communes …
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