Les impératifs juridiques d'exportation des produits miniers …
Par ailleurs, les produits miniers marchands renseignent « Tout produit élaboré à des fins commerciales à partir des substances minérales extraites et soumises aux traitements minéralurgiques ou métallurgiques ou à la transformation » . Le Code minier reconnait à tout titulaire du permis d'exploitation minière le droit de vendre ...
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