CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BROYEUR …
Le bon de mise à disposition figurant en annexe 1 de la présente convention devra être complété par La CAN et les communes, à la remise du matériel et à sa restitution, afin de rendre compte de l'état de celui-ci. Le matériel sera remis à La CAN en parfait état de propreté et de fonctionnement.
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