CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC
Le dossier de demande comprend le formulaire de demande dûment rempli et signé, les pièces d'identité du requérant et les autres documents requis selon le type de droit postulé. ... de construction et d'exploitation de la mine ; ... Conformément à l'article 104 du Code Minier, en sus des conditions prévues aux litteras b à g de ...
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