Chapitre 15. Évaluations environnementales et évaluation d'impact sur
Identifier et évaluer les incidences du projet. Consulter ou solliciter l'avis du public. Proposer des mesures selon la séquence éviter-atténuer-compenser (É-A-C). Rédiger le rapport et produire un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Initiateur et ses consultants: Rapport d'EIE et compléments, résumé non technique
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