La prise en charge financière des amendements Creton par l'aide …
A, a demandé le 6 septembre 2012 au département du Doubs la prise en charge, au titre de l'aide sociale, des frais de semi-internat dans cet établissement ; que, par une décision du 19 décembre 2012, le président du conseil général n'a accordé cette prise en charge qu'à compter du 16 septembre 2012 ; que, par une décision du 26 ...
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